Ville de Marly-le-Roi

Élections politiques

Le vote par procuration

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.

Vous êtes le “mandant” et la personne que vous désignez est votre “mandataire”. Votre mandataire devra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place selon vos consignes.

Pour établir une procuration, deux manières de procéder :

1 En ligne sur maprocuration.gouv.fr  grâce à votre compte FranceConnect . Une fois la procuration établie, le mandant doit la faire valider auprès d’une administration compétente (commissariat, gendarmerie, consulat).
 
2 Auprès de l’administration compétente, en remplissant le cerfa 14952*03 

 

Administrations compétentes à Marly-le-Roi ou aux environs :
• Commissariat de police 1 bis, rue de Port-Marly 78160 Marly-le-Roi | 01 70 29 80 80.
• Commissariat de police 19, rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye | 01 39 10 91 00.
• Gendarmerie nationale 102, rue André Le Bourblanc 78590 Noisy-le-Roi | 01 61 06 22 10.

 


À qui donner procuration ?

Vous êtes libre du choix de votre mandataire. Le mandataire doit toutefois remplir trois conditions :
• être inscrit sur une liste électorale communale ou sur une liste consulaire. S’il n’a pas à être obligatoirement inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que vous, il doit néanmoins voter dans votre bureau de
vote le jour du scrutin ;
• jouir de ses droits électoraux. Par exemple, il ne doit pas s'être vu retirer son droit de vote par jugement d’un tribunal ;
• ne pas avoir déjà été désigné mandataire par une autre personne dans les conditions suivantes :
  > si le mandataire est inscrit sur une liste électorale communale ou une liste complémentaire, il peut se voir confier deux procurations, mais au maximum une seule établie en France ;
  > si le mandataire est inscrit sur une liste électorale consulaire, il peut se voir confier trois procurations.
Assurez-vous que la personne à qui vous souhaitez donner procuration possède bien la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée. Elle doit pouvoir voter elle-même à l’élection pour laquelle elle est porteuse d’une procuration. 

 

Retrouvez ces informations dans la notice de la Ville “Vote par procuration” .