Cette modification porte sur :
• des adaptations mineures du règlement en vue de clarifier sa rédaction et d’apporter des précisions, ainsi que des documents graphiques ;
• la prise en compte de la loi climat et résilience : renforcer la dimension environnementale en termes de performance énergétique, de qualité de l’habitat, de circulations douces et de mobilités actives ;
• le renforcement de la dimension patrimoniale : protéger les propriétés et arbres remarquables, traduire réglementairement les préconisations du CAUE sur le Hameau de Montval.

> L'arrêté n° 2021-299 est consultable ici en PDF.

Enquête publique du 10 octobre au 10 novembre 2022 inclus
Un arrêté du maire, en date du 11 juillet 2022 (PDF), a défini les modalités de la future enquête :
le Tribunal administratif de Versailles a désigné Monsieur Yves Bourrut Lacouture en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Un registre papier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
Les courriers à l’attention du commissaire enquêteur peuvent être envoyés à cette adresse : Mairie de Marly-le-Roi – Place du Général de Gaulle – 78160 Marly-le-Roi ou par mail à urbanisme@marlyleroi.fr

> Avis d'enquête publique (PDF)
> Décision délibérée de la Mission régionale d'autorité environnementale (PDF)

La direction de l’urbanisme est à la disposition du public pour tout renseignement : 01 30 61 61 07 – urbanisme@marlyleroi.fr

À l’issue de cette enquête, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.