• Une aide pouvant aller jusqu'à 3 500 € pour les TPE, indépendants, micro-entreprises et professions libérales grâce au fonds de solidarité.
• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

→ Fiche mise à jour le 27 mars à télécharger : “Mesures de soutien et contacts”

Le fonds de solidarité • Quelles démarches pour quelles entreprises?
→ Comment bénéficier de l'aide allant jusqu'à 3 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

→ Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?
Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 3 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :
• subissent une fermeture administrative ;
• ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’État au niveau régional.

→ Comment bénéficier de cette aide allant jusqu'à 3 500 € ?
Dès le 1^er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu'à 1 500 €. À partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.
>> Vous trouverez dans ce PDF du 25 mars toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité.

Report et exonération des cotisations sociales et fiscales : URSSAF
→ Les employeurs, professions libérales et les indépendants peuvent se connecter à leur espace en ligne sur www.urssaf.fr
Le report des cotisations est de droit pour le mois de mars mais une demande doit obligatoirement être faite préalablement auprès des services concernés. La demande peut être rétroactive.
→ L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter l’activité partielle afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
+ d'infos : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
→ Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.
Pour toute demande : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Délai de paiement de crédit
La saisine du Médiateur est confidentielle et gratuite sur www.mediateurducredit.fr
→ Correspondant TPE/PME : 0800 08 32 08 ou TPME78@banque-france.fr 
Le Médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Économie et des Finances, vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges (remboursement d’acompte, difficultés avec les fournisseurs, etc.) via la médiation.
Pour saisir le médiateur : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

La Région Île-de-France
La Région Île-de-France a déployé un plan d’urgence et de soutien aux entreprises franciliennes. Une cellule de conseillers dédiés répond à vos questions concernant les démarches à accomplir.
→ Guide complet de la Région dans cette brochure
Numéro unique de la Région : 01 53 85 53 85
L’État, par l’intermédiaire de la DIRECCTE, a également mis en place une cellule de continuité économique : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr | 01 70 96 14 15.

Garanties bancaires : Bpifrance
Bpifrance se mobilise notamment avec la garantie à 90% des prêts de trésorerie et d’investissements des entreprises impactées par la crise.
Contact : 0 969 370 240 ou par mail via l'espace “mon Bpifrance”.

Chambres consulaires
Les équipes de votre chambre consulaire, syndicat employeur, branche professionnelle et fédération (GIM, GIFAS, FFB, CCI, CMA, MEDEF, CPME…) sont également à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches auprès des services de l’État.
→ La Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) Paris Île-de-France est aux côtés des entreprises des Yvelines pour leur apporter toute l'information et le soutien possibles. Une cellule de crise “CCI Urgence Entreprise” a été mise en place.
Chefs d’entreprise, commerçants, les conseillers de la CCI vous accompagnent pendant toute la durée de la crise sanitaire :
• information : mise en place du télétravail, recours au chômage partiel, gestion des relations avec vos clients, fournisseurs, banques…
• assistance au montage des dossiers de demande d'aides
• facilitation des relations avec les administrations : report de charges sociales et fiscales…
Numéro d'appel d'urgence dédié aux entreprises : 01 55 65 44 44 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 | urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

→ La CMA 78 (chambre de métiers et de l'artisanat) accompagne les artisans impactés par cette crise et a mis en place une cellule d’accompagnement pour vous aider à bénéficier des mesures mises en place.
Le dossier téléchargeable est ici. Cellule d’accompagnement par la CMA : www.cm-yvelines.fr