Autorisations délivrées
Autorisations délivrées en mars-avril 2024
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en janvier-février 2024
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en novembre-décembre 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en septembre-octobre 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en juillet-août 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en juin 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en avril-mai 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en mars 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en janvier-février 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en novembre-décembre 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en septembre-octobre 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en juin-juillet-août 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en avril-mai 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en février-mars 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en décembre 2021 et janvier 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées du 6 octobre au 30 novembre 2021
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées du 15 septembre au 5 octobre 2021
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en juillet-août 2021
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en juin 2021
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en avril-mai 2021
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en mars 2021
Dossier | Date de dépôt | Parcelle | Adresse | Description du projet | Date de décision | Décision |
DP78372 21G0042 | 26/03/2021 | AE1198 | 34, chemin de Montval à la Montagne | clôture | 30/03/2021 | Favorable |
PC78372 21G0004 | 19/03/2021 | AE898 | 14, rue de Leichlingen | aménagement de combles | 23/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0040 | 19/03/2021 | AE336 | 1, rue de l'Étang | installation store banne et réfection de 2 toitures | 23/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0039 | 19/03/2021 | AE336 | 1, rue de l'Étang | remplacement fenêtre de toit et création d'une cheminée | 23/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0038 | 15/03/2021 | AD353 | 71, avenue Auguste Renoir | création de 2 loggias | 18/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0036 | 11/03/2021 | AN574 | 11B, avenue La Fontaine | Remplacement bardage dégradé + peinture murs | 31/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0035 | 11/03/2021 | AE1196 | 32, chemin de Montval à la Montagne | Peinture du portail | 11/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0034 | 10/03/2021 | AE281 | 24, chemin des Hauts Picards | clôture | 11/03/2021 | Favorable |
DP78372 20G0032 | 08/03/2021 | AI134 | 46, chemin du Clos Courché | terrasse, réfection clôtures, création volets éléctriques | 12/03/2021 | Favorable |
PC78372 12G0027 | 05/03/2021 | AC719 | 58, route de Versailles | modification muret surmonté d'une palissade, remplacement garde-corps terrasse, modénatures autour des ouvertures de la maison de gauche | 26/03/2021 | Favorable |
PC78372 17G0004 | 05/03/2021 | AE1187 47 | 57-61, route de l'Étang | déplacement portail, modification de quelques menuiseries, mise à jour surface de plancher, modification jardins privatifs, remplacement de 2 arbres… | 16/03/2021 | Favorable |
PC78372 20G0011 | 03/03/2021 | AE806 | 9, chemin du Gaillon | Modification ajout d'un sous-sol | 08/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0029 | 01/03/2021 | AN613 | 25, chemin des Sablons à la Montagne | clôture | 31/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0027 | 23/02/2021 | AN147 | 6, avenue Lebrun | remplacement du portail | 22/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0024 | 17/02/2021 | AM171 | 10, rue Coysevox | ravalement façade rue, création d'un châssis de toit | 19/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0020 | 16/02/2021 | AK82- 182 | 30, avenue de l'Abreuvoir | toiture et création d'un châssis de toit dans le garage | 12/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0018 | 08/02/2021 | AC429 | 36, chemin des Sablons | abri de jardin | 02/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0017 | 05/02/2021 | AC434 | Grandes Terres avenue Lemonnier | abattage et enlèvement d'arbres morts | 02/03/2021 | Favorable |
PC78372 21G0002 | 04/02/2021 | AC547 | 99, chemin du Bas des Ormes | construction double garage, ouverture et remplacement des fenêtres, ravalement | 15/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0012 | 01/02/2021 | AM203 | 30, Grande Rue | élargissement d'une lucarne | 01/03/2021 | Favorable |
PC78372 19G0002 | 01/02/2021 | AN610 611 | 2, avenue La Fontaine | modification toiture | 09/03/2021 | Favorable |
DP78372 21G0010 | 28/01/2021 | AN158 323 | 7, avenue Louvois | changement portail et portillon | 02/03/2021 | Favorable |
PC78372 20G0015 | 08/12/2020 | AB34 | avenue de l'Amiral-Lemonnier | restructuration et extension d'une surface commerciale | 09/03/2021 | Favorable |
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en février 2021
Dossier | Date de dépôt | Parcelle | Adresse | Description du projet | Date de décision | Décision |
DP78372 21G0025 | 22/02/2021 | AE880 412-7 | 36, rue de l'Étang | remplacement des menuiseries à l'identique, isolation toiture terrasse | 26/02/2021 | Favorable |
PC78372 20G0011 | 17/02/2021 | AE806 | 9, chemin du Gaillon | transfert du permis | 17/02/2021 | Favorable |
DP78372 21G0023 | 17/02/2021 | AE1196 | 32, chemin de Montval à la Montagne | réfection et isolation de la toiture et création de 2 fenêtres de toit | 24/02/2021 | Favorable |
DP78372 21G0022 | 16/02/2021 | AE606 | 25B, rue de la Sabotte | clôture | 24/02/2021 | Favorable |
PC78372 20G0021 | 16/02/2021 | AE1156 | 25, rue du Champ des oiseaux | remplacement des fenêtres, portes-fenêtres | 16/02/2021 | Favorable |
DP78372 21G0019 | 15/02/2021 | AN466 | 10, avenue du Mont-Bâti | remplacement de la porte de garage, portail et portillon | 15/02/2021 | Favorable |
DP78372 21G0016 | 05/02/2021 | AI167 | 24, allée des Épines | remplacement de la porte de garage, portail et portillon | 09/02/2021 | Favorable |
DP78372 21G0015 | 05/02/2021 | AE392 | 9, rue de Bellevue | toiture | 09/02/2021 | Favorable |
DP78372 20G0014 | 05/02/2021 | AE392 | 9, rue de Bellevue | clôture | 09/02/2021 | Favorable |
PD78372 21G0001 | 03/02/2021 | AE440 442 | 23, route de l'Étang | démolition d'un abri de jardin | 03/02/2021 | Favorable |
PC78372 21G0001 | 26/01/2021 | AC688 | 14, avenue de l'Amiral Lemonnier | extension avec modification de la toiture, des ouvertures | 11/02/2021 | Favorable |
DP78372 21G0008 | 25/01/2021 | AD78 | 6, rue de Mareil | ravalement, réfection de la toiture, réhausse | 03/02/2021 | Favorable |
DP78372 21G0003 | 13/01/2021 | AK298 | 12, avenue de l'Abreuvoir | remplacement porte d'entrée et fenêtre, peinture des volets | 01/02/2021 | Favorable |
PC78372 20G0017 | 22/12/2020 | AM431 | 7, avenue des Combattants | démolition dépendance, construction galerie basse | 11/02/2021 | Favorable |
PD78372 20G0003 | 18/12/2020 | AL20 110-22 | 1-1B-3 place de l'Abreuvoir | démolition partielle | 22/02/2021 | Favorable |
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.