Votre projet de travaux
Votre projet de travaux et la palette "Couleurs & Patrimoine"
Selon la nature des travaux projetés, une autorisation d'urbanisme peut être exigée qu'il s'agisse de travaux de construction neuve, d'extension, de démolition, d'aménagement, de modification d'aspect extérieur, de changement de destination ou de travaux sur constructions existantes.
Palette "Couleurs & Patrimoine"
La municipalité a souhaité mettre en valeur le patrimoine bâti en éditant une plaquette de couleurs, consultable en mairie et téléchargeable ici, qui définit les teintes, les styles et les matériaux les plus adaptés à chaque quartier.
Les travaux soumis à autorisation
Consultez le tableau des travaux soumis à autorisation, il vous apportera toute précision sur la nature de l'autorisation à solliciter.
N.B. Les travaux non soumis à autorisation ne sont pas dispensés de respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme.
Les étapes et les délais d'une demande d'autorisation d'urbanisme
Selon l'autorisation à obtenir, des délais d'instructions sont nécessaires, des formalités sont à accomplir antérieurement et postérieurement à son obtention.
5 fiches d'information sont mises ci-dessous à votre disposition en fonction de l'autorisation à obtenir.
Les taxes d'urbanisme
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme peut se voir imposer le paiement de taxes, redevances et participations. Celles-ci sont mentionnées dans l’autorisation de construire qui en constitue le fait générateur.
2 fiches sont mises à votre disposition, ci-dessous :
Les travaux soumis à autorisation au titre du code de l'environnement
Toute installation et toute modification d'une enseigne nécessitent une demande d'autorisation. Des formalités sont à accomplir antérieurement et postérieurement à son obtention. Le service de l’urbanisme met à votre disposition deux fiches d’informations :
Les aides dont vous pouvez bénéficier
Vous avez la possibilité de télécharger des notices pour mieux comprendre les aides financières ou la composition d'un dossier de demande d'autorisation. Pour vous faciliter cette démarche, un dossier modèle est à votre disposition.
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Place du Général de Gaulle
78160 Marly-le-Roi
01 30 61 60 00
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