Marly-le-roi

Votre projet de travaux

 

Votre projet de travaux et la palette "Couleurs & Patrimoine"

image de volets © Ville de Marly-le-RoiSelon la nature des travaux projetés, une autorisation d'urbanisme peut être exigée qu'il s'agisse de travaux de construction neuve, d'extension, de démolition, d'aménagement, de modification d'aspect extérieur, de changement de destination ou de travaux sur constructions existantes.

Palette "Couleurs & Patrimoine"
La municipalité a souhaité mettre en valeur le patrimoine bâti en éditant une plaquette de couleurs, consultable en mairie et téléchargeable ici, qui définit les teintes, les styles et les matériaux les plus adaptés à chaque quartier.


Les travaux soumis à autorisation

image de clôture © Ville de Marly-le-RoiConsultez le tableau des travaux soumis à autorisation; il vous apportera toute précision sur la nature de l'autorisation à solliciter.

N.B. Les travaux non soumis à autorisation ne sont pas dispensés de respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme.


Étapes et délais d'une demande d'autorisation d'urbanisme

Selon l'autorisation à obtenir, des délais d'instructions sont nécessaires, des formalités sont à accomplir antérieurement et postérieurement à son obtention.

5 notices d'information sont à votre disposition en fonction de l'autorisation à obtenir.

Étapes et délais d'une demande de déclaration préalable

Étapes et délais d'une demande de permis de construire

Étapes et délais d'une demande de permis d'aménager

Étapes et délais d'une demande de permis de démolir

Étapes et délais d'une demande d'autorisation de travaux pour un établissement recevant du public (ERP)


Les taxes d'urbanisme

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme peut se voir imposer le paiement de taxes, redevances et participations. Celles-ci sont mentionnées dans l’autorisation de construire qui en constitue le fait générateur.

Deux notices élaborées par la Ville sont à votre disposition :

Notice des taxes, participations et redevances

Notice “Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive” (tarifs 2020).


Les travaux soumis à autorisation au titre du code de l'environnement

Toute installation et toute modification d'une enseigne nécessitent une demande d'autorisation. Des formalités sont à accomplir antérieurement et postérieurement à son obtention. Le service Urbanisme met à votre disposition deux notices pour vous informer :

Notice d'information

Notice “Demande d'autorisation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne”


Les aides dont vous pouvez bénéficier

Vous avez la possibilité de télécharger des notices pour mieux comprendre les aides financières ou la composition d'un dossier de demande d'autorisation. Pour vous faciliter cette démarche, un dossier modèle est à votre disposition.

Notice pour le calcul de la surface de plancher

Circulaire d'application

N.B. Suppression de la shon - shob et entrée en vigueur de la surface de plancher, depuis le 1er mars 2012

Notice “Aide à la conception d'un projet • Financement”


 
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