Votre projet de travaux
La palette "Couleurs & Patrimoine"
Selon la nature des travaux projetés, une autorisation d'urbanisme peut être exigée qu'il s'agisse de travaux de construction neuve, d'extension, de démolition, d'aménagement, de modification d'aspect extérieur, de changement de destination ou de travaux sur constructions existantes.
Palette "Couleurs & Patrimoine"
La municipalité a souhaité mettre en valeur le patrimoine bâti en éditant une plaquette de couleurs, consultable en mairie et téléchargeable ici, qui définit les teintes, les styles et les matériaux les plus adaptés à chaque quartier.
Cette plaquette se veut être avant tout un guide dans la définition de vos projets.
Les travaux soumis à autorisation
Consultez le tableau des travaux soumis à autorisation ; il vous apportera toute précision sur la nature de l'autorisation à solliciter.
N.B. Les travaux non soumis à autorisation ne sont pas dispensés de respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme.
Étapes et délais d'une demande d'autorisation d'urbanisme
Selon l'autorisation à obtenir, des délais d'instructions sont nécessaires, des formalités sont à accomplir antérieurement et postérieurement à son obtention.
5 notices d'information sont à votre disposition en fonction de l'autorisation à obtenir.
• Étapes et délais d'une demande de déclaration préalable
• Étapes et délais d'une demande de permis de construire
• Étapes et délais d'une demande de permis d'aménager
Les taxes d'urbanisme
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme peut se voir imposer le paiement de taxes, redevances et participations. Celles-ci sont mentionnées dans l’autorisation de construire qui en constitue le fait générateur.
Deux notices élaborées par la Ville sont à votre disposition :
• Notice des taxes, participations et redevances
• Notice “Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive” (tarifs 2023).
Les travaux soumis à autorisation au titre du code de l'environnement
Toute installation et toute modification d'une enseigne nécessitent une demande d'autorisation. Des formalités sont à accomplir antérieurement et postérieurement à son obtention. Le service Urbanisme met à votre disposition deux notices pour vous informer :
Les aides dont vous pouvez bénéficier
Vous avez la possibilité de télécharger des notices pour mieux comprendre les aides financières ou la composition d'un dossier de demande d'autorisation. Pour vous faciliter cette démarche, un dossier modèle est à votre disposition.
• Notice pour le calcul de la surface de plancher
N.B. Suppression de la shon - shob et entrée en vigueur de la surface de plancher, depuis le 1er mars 2012
• Notice “Aide à la conception d'un projet et financement”