Marly-le-roi

Votre projet de travaux

 

Votre projet de travaux

image de volets © Ville de Marly-le-RoiSelon la nature des travaux projetés, une autorisation d'urbanisme peut être exigée qu'il s'agisse de travaux de construction neuve, d'extension, de démolition, d'aménagement, de modification d'aspect extérieur, de changement de destination ou de travaux sur constructions existantes.

Les travaux soumis à autorisation

image de clôture © Ville de Marly-le-RoiConsultez le tableau des travaux soumis à autorisation, il vous apportera toute précision sur la nature de l'autorisation à solliciter.
N.B. Les travaux non soumis à autorisation ne sont pas dispensés de respecter les règles du Plan Local d'Urbanisme.

 

Les étapes et les délais d'une demande d'autorisation d'urbanisme

Selon l'autorisation à obtenir, des délais d'instructions sont nécessaires, des formalités sont à accomplir antérieurement et postérieurement à son obtention.

5 fiches d'information sont mises ci-dessous à votre disposition en fonction de l'autorisation à obtenir.

Les taxes d'urbanisme

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme peut se voir imposer le paiement de taxes, redevances et participations. Celles-ci sont mentionnées dans l’autorisation de construire qui en constitue le fait générateur.

2 fiches sont mises à votre disposition, ci-dessous :

Les travaux soumis à autorisation au titre du code de l'environnement

Toute installation et toute modification d'une enseigne nécessitent une demande d'autorisation. Des formalités sont à accomplir antérieurement et postérieurement à son obtention. Le service de l’urbanisme met à votre disposition deux fiches d’informations :

Les aides dont vous pouvez bénéficier

Vous avez la possibilité de télécharger des notices pour mieux comprendre les aides financières ou la composition d'un dossier de demande d'autorisation. Pour vous faciliter cette démarche, un dossier modèle est à votre disposition.

 
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