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Urbanisme

 

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Vue de Marly-le-Roi © Ville de Marly-le-Roi

MESURES COVID-19
Le service Urbanisme vous reçoit exclusivement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Merci de privilégier les échanges par courriel urbanisme@marlyleroi.fr ou téléphone 01 30 61 60 00 (du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-17h30 sans pic d'appels identifié).
Le dépôt des dossiers d'urbanisme se fait de préférence par courrier ou par dépôt dans la boîte aux lettres de la mairie.

Régime dérogatoire du 12 mars au 24 mai 2020 modifiant les délais légaux d’instruction des autorisations d’urbanisme
→ Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et ordonnance 2020-539 du 7 mai 2020
Le 12 mars 2020, un régime dérogatoire a été mis en place pour toutes les autorisations d’urbanisme en cours d’instruction à cette date ou déposées depuis cette date.
Ce régime dérogatoire a expiré le 24 mai 2020. Ce régime dérogatoire a eu pour effet :
• de suspendre les délais d’instruction en cours au 12 mars 2020 jusqu'au 24 mai 2020 ;
• de reporter le début du délai d’instruction des dossiers, déposés après le 12 mars 2020, au terme de la période dérogatoire, soit le 24 mai 2020.

 

Concernant la demande de permis de construire (maison individuelle) et la déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle), la démarche “Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme” (ADAU) sur service-public.fr aide les usagers à constituer leur dossier, à renseigner les informations utiles à son instruction pour compléter ensuite automatiquement le Cerfa correspondant.


Le service Urbanisme de la Ville de Marly-le-Roi est certifié pour sa “Démarche Qualité” depuis le 11 janvier 2005, signe de progrès constants. Ce certificat est délivré par l’Afnor pour une durée de quatre ans, avec un audit de suivi annuel permettant de s’assurer du respect des engagements : • un accueil courtois, efficace et attentif • des locaux accessibles, propres, bien rangés et adaptés aux souhaits de confidentialité du public • des horaires adaptés aux attentes des habitants • une réponse systématique à vos réclamations. 

 
 
 
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