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Recensement citoyen (16 ans)

La loi du 27 octobre 1997 a institué un nouveau Service national en remplacement du service militaire. Il s'adresse à tous les jeunes français, garçons et filles. Son objectif est simple : susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a, envers l’effort de la défense nationale.

Vous venez d’avoir 16 ans, pensez à vous faire recenser auprès du service de l'État civil.

Le recensement : un devoir qui donne des droits
Le recensement en mairie permet la convocation, par le Service du Bureau National, à la “Journée Défense et Citoyenneté” au terme de laquelle un certificat de participation est remis au jeune. Ce document est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours publics, BEP, baccalauréat, fonction publique ainsi que permis de conduire auto et moto.

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Tous les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser – à la mairie du domicile – entre le mois de leurs 16 ans et les 3 trois mois qui suivent la date d’anniversaire.

Si le délai est dépassé, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

La mairie délivre alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.

Aucun duplicata ne peut être délivré.

En cas de perte, de vol, s’adresser à Versailles :
Bureau du Service National
Caserne d’Artois - 9, rue Edouard Lefèvre

Si le jeune est mineur, il peut faire seul la démarche ou se faire représenter par l'un de ses parents. Si le jeune est majeur, la démarche est personnelle.


Pièces à fournir
> carte d’identité ou passeport,
> justificatif de domicile de moins de trois mois,
> livret de famille des parents,
> les jeunes naturalisés entre 16 et 25 ans devront fournir en outre la copie du document justifiant de leur nationalité française.
 

Plus d'infos sur le site du Service public ici.

 
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