Règlementation PLU & RLP

Règlementation

Tous les travaux envisagés, même ne nécessitant pas d’autorisation, doivent respecter le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 6 février 2023.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui concerne l'ensemble du territoire communal. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupations ou d'utilisations des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir). Il est opposable également aux travaux non soumis à autorisation. Il définit les orientations générales en matière d'aménagement sur chaque parcelle représentée sur les plans de zonage.

→ Le règlement du PLU est consultable ici (PDF de 287 pages).

Sur le Géoportail de l'urbanisme , le PLU de Marly-le-Roi est accessible ainsi que les servitudes d'utilité publique applicables sur le territoire communal. Ce site permet, par une recherche géographique, de consulter et de télécharger toutes les données réglementaires qui s'appliquent sur une parcelle donnée.

Domaine de Montval Ville de Marly-le-Roi Les Grandes Terres Ville de Marly-le-Roi Grande-Rue 2017 Ville de Marly-le-Roi Le Village Ville de Marly-le-Roi La Gare Ville de Marly-le-Roi

Règlement local de publicité

L'implantation d'enseignes ou de dispositifs publicitaires est soumise à autorisation. La municipalité, soucieuse de protéger le cadre de vie de la Ville de Marly-le-Roi, a élaboré une réglementation à laquelle il convient de se référer.