Modification n°2 du PLU
Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme : enquête publique et conclusions
Par un arrêté du maire, en date du 15 décembre 2021, la Ville a engagé la procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à renforcer la protection du cadre de vie et à intégrer de nouveaux enjeux environnementaux.
Cette modification porte sur :
• des adaptations mineures du règlement en vue de clarifier sa rédaction et d’apporter des précisions, ainsi que des documents graphiques ;
• la prise en compte de la loi climat et résilience : renforcer la dimension environnementale en termes de performance énergétique, de qualité de l’habitat, de circulations douces et de mobilités actives ;
• le renforcement de la dimension patrimoniale : protéger les propriétés et arbres remarquables, traduire réglementairement les préconisations du CAUE sur le Hameau de Montval.
> L'arrêté n° 2021-299 est consultable ici en PDF.
Le dossier est constitué des documents suivants :
• Rapport de présentation (PDF 53 pages)
• Dossier modifié (PDF 266 pages)
• Orientations d'aménagement et de programmation n° 5 (PDF 5 pages)
• Plan de zonage (PDF 1 page)
• Annexe : arrêté préfectoral classement sonore des voies ferroviaires / carte 1 / carte 2
• Annexe : plan général des itinéraires cyclables
• Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :
> Architecte des bâtiments de France
> Chambre d'agriculture Région Île-de-France
> Chambre des métiers Île-de-France
> Département Yvelines
> Ile-de-France Mobilités (avis et annexe)
> Préfet des Yvelines
Enquête publique du 10 octobre au 10 novembre 2022 inclus
Un arrêté du maire, en date du 11 juillet 2022 (PDF), a défini les modalités de la future enquête :
le Tribunal administratif de Versailles a désigné Monsieur Yves Bourrut Lacouture en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2022 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Un registre papier était à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
Les courriers à l’attention du commissaire enquêteur pouvaient être envoyés à la mairie de Marly-le-Roi ou par mail à urbanisme@marlyleroi.fr
> Décision délibérée de la Mission régionale d'autorité environnementale (PDF)
À l’issue de cette enquête, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.
La direction de l’urbanisme est à la disposition du public pour tout renseignement : 01 30 61 61 07 – urbanisme@marlyleroi.fr
Rapport et conclusions
> Conclusions du commissaire-enquêteur (PDF de 9 pages) le 5 décembre 2022
Approbation de la modification n° 2 du PLU
La modification du PLU a été approuvée par le Conseil municipal le 6 février 2023. Le dossier de modification approuvé a été transmis au Préfet, au titre du contrôle de légalité, le 10 février 2023. La modification n° 2 du PLU est exécutoire à compter du 11 mars 2023.
Le PLU modifié et exécutoire est consultable sur cette page.