Cette modification porte sur :
• des adaptations mineures du règlement en vue de clarifier sa rédaction et d’apporter des précisions, ainsi que des documents graphiques ;
• la prise en compte de la Loi climat et résilience : renforcer la dimension environnementale en termes de performance énergétique, de qualité de l’habitat, de circulations douces et de mobilités actives ;
• le renforcement de la dimension patrimoniale : protéger les propriétés et arbres remarquables, traduire réglementairement les préconisations du CAUE sur le Hameau de Montval.

> L'arrêté n° 2021-299 est consultable ici en PDF.

Enquête publique
Les dates de l'enquête publique seront communiquées dans les prochaines semaines.

Contact service Urbanisme : 01 30 61 60 00 | urbanisme@marlyleroi.fr