Finances, Optimisation des ressources et Prospectives
Compétences :
- Sujets relatifs à élaboration du budget au sein de la C.A.S.G.B.S. et à la fiscalité.
- Mutualisation et optimisation des ressources.
- Financements européens.
Urbanisme, Aménagement du territoire, Patrimoine et tourisme
Compétences :
- Élaboration et exercice d’une politique foncière :
> Exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des Zones d’Aménagement Différé (Z.A.D.)
> Gestion et revente des réserves foncières.
> Patrimoine et tourisme.
> Exercice du droit de préemption urbain destiné à constituer des réserves foncières aux fins de réaliser des logements sociaux. - Élaboration, modification et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).
- Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et lotissements.
Ressources humaines et Administration générale
Compétences :
- Affaires juridiques.
- Commande publique.
- Gestion de l’immobilier.
- Organisation des réunions et des commissions.
- Gestion des ressources humaines.
- Organisation des comités techniques.
Transport-Circulation
Compétences :
- Élaboration, réalisation et gestion d’un réseau de circulation douce en application du Plan Local de Déplacement Urbain (P.L.D.U.).
- Création, aménagement et entretien de la voirie définie d’intérêt communautaire dans le cadre du Plan Local de Déplacement Urbain.
- Gestion des transports en commun sur le territoire de la Communauté d'agglomération.
Politique de la Ville
Compétences :
- Missions d’évaluation et d’observation des territoires qui relèvent de cette instance (quartiers prioritaires des villes de Bezons, Carrières-sur-Seine et Sartrouville).
- Mission d’animation de la réflexion stratégique portant sur les priorités sur ces territoires.
- Validation des traductions contractuelles de ces priorités, en étroite collaboration avec les villes impliquées dans la politique de la ville et le renouvellement urbain.
- Contrôle de cohérence des orientations avec les commissions habitat et développement économique.
Développement durable, Environnement, Collecte et traitement des ordures ménagères, Mise en place de la GEMAPI
Compétences :
- Études relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
- Coordination des politiques de l’environnement des communes membres.
- Plan Climat et Bilan Qualité de l’air.
- Étude de l’harmonisation et de l’optimisation de la gestion des ordures ménagères et mise en œuvre des préconisations.
- Gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères.
- Mise en place de la GEMAPI.
Développement économique, dynamisation et attractivité du territoire à l'international
Compétences :
- Coordination des politiques de développement économique des communes membres.
- Coordination des politiques de l’emploi.
- Promotion des activités économiques de la Communauté d’agglomération.
- Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité économique, industrielle, commerciale, scientifique, tertiaire, artisanale ou agricole d’intérêt communautaire.
- Dynamisation des territoires à l’international.
Habitat-Logement
Compétences :
- Politique de l’habitat et du logement.
- Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) : élaboration, suivi et révision.
- Aires d’accueil des gens du voyage : acquisitions foncières, aménagement et gestion.
- Programme d’Intérêt Général sur la résorption de l’habitat indigne et la lutte contre précarité énergétique.
> Commission d'Appels d'offres (CAO)
> Commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
> Commission de délégation des Services Publics locaux
> Commission locale d'évaluation des charges transférées