Marly-le-roi
 

Déclaration de modification ou de dissolution de votre association

Pour modifier ou dissoudre votre association, vous avez deux possibilités :

1/ par télé-déclaration en suivant les instructions indiquées sur le site Service-public

ou

2/ auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye (pour les associations marlychoises) avec ce formulaire cerfa n°13972*02 rempli.

Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
1 rue du Panorama
78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Tél standard : 01.30.61.34.00
Courriel : sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr

Pièces à joindre pour modifier une association
Quelle que soit la modification déclarée (titre, objet, adresse), vous devez joindre à votre déclaration :
• un exemplaire de la délibération de l’organe délibérant ;
• un exemplaire des statuts de l’association mis à jour et signé par deux au moins des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants ;
• une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes), avec l’adresse de gestion de l’association.

Pièces à joindre pour dissoudre une association
Vous devez joindre un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution de votre association.
Cette délibération sera signée par la totalité des adhérents présents à l’assemblée générale. Vous joindrez également une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l’adresse de gestion de l’association.
> À consulter en PDF : le guide pratique de dissolution d'une association.

 
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