Marly-le-roi
 

Formulaires

Démarche “Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme”

La démarche “Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme” (ADAU) sur service-public.fr aide les usagers à constituer leur dossier, à renseigner les informations utiles à son instruction pour compléter ensuite automatiquement le Cerfa correspondant. Cette démarche ADAU portée par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) avec l’appui de la direction de l’information légale et administrative (DILA) a été mise en place en 2019.

Cliquez ici pour être accompagné(e) dans votre démarche :
• de demande de permis de construire (pour une maison individuelle)
• de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle).

+  d'infos : Direction de l’information légale et administrative (DILA)

 

Les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme (téléchargeables ci-dessous) sont également disponibles avec le comarquage service-public.fr. Cette fonctionnalité intégrée dans le site de la Ville vous permet d'accéder à un flux d'informations légales et de services en ligne mis à jour quotidiennement.


La notice explicative ici vous donne toutes les informations sur les travaux soumis à autorisation et sur le formulaire à utiliser.

Plan de situation de la Ville de Marly-le-Roi à joindre à tous les dossiers.


Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions

Déclaration préalable : travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (formulaire à utiliser pour les travaux les plus simples - cf détail dans le formulaire)

Déclaration préalable : réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions - cerfa n°13406*06

Demande de permis de construire (autre que pour une maison individuelle et/ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions - cerfa n°13409*06

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - cerfa n°13409*06

Permis de construire et Permis d'aménager : dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (pièces PC39 et PC 40 ou PA 50 et PA 51)

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - cerfa n°13411*06

Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité - cerfa n°13412*06

Demande de permis de démolir - cerfa n°13405*05 | www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

Déclaration d'ouverture de chantier - cerfa n°13407*02

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - cerfa n°13408*04

Demande de certificat d'urbanisme - cerfa n°13410*04

Décret et arrêté du 30 octobre 2013 (RT 2012)


 
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