Marly-le-roi
 

Formulaires d'urbanisme

Démarche “Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme”

La démarche “Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme” (ADAU) sur service-public.fr aide les usagers à constituer leur dossier, à renseigner les informations utiles à son instruction pour compléter ensuite automatiquement le Cerfa correspondant. Cette démarche ADAU portée par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) avec l’appui de la direction de l’information légale et administrative (DILA) a été mise en place en 2019.

Cliquez ici pour être accompagné(e) dans votre démarche :
• de demande de permis de construire (pour une maison individuelle)
• de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle).

+  d'infos : Direction de l’information légale et administrative (DILA)

 

Les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme (téléchargeables ci-dessous) sont également disponibles avec le comarquage service-public.fr. Cette fonctionnalité intégrée dans le site de la Ville vous permet d'accéder à un flux d'informations légales et de services en ligne mis à jour quotidiennement.


La notice explicative ici vous donne toutes les informations sur les travaux soumis à autorisation et sur le formulaire à utiliser.

Plan de situation de la Ville de Marly-le-Roi à joindre à tous les dossiers.

 

FORMULAIRES CERFA

• cerfa n°13410*05 Demande de certificat d’urbanisme
• cerfa n°13703*07 Déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (formulaire à utiliser pour les travaux les plus simples)
• cerfa n°13702*06 Déclaration préalable – lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• cerfa n°13404*07 Déclaration préalable – constructions, travaux, installations et aménagement non soumis à permis de construire
• cerfa n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• cerfa n°13409*07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
• cerfa n°13407*03 Déclaration d’ouverture de chantier
• cerfa n°13408*05 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• cerfa n°13411*07 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
• cerfa n°13412*07 Demande de transfert d’un permis de construire valide
• cerfa n°13409*07 Demande de permis d’aménager
• cerfa n°13405*05 Demande de permis de démolir

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Décret et arrêté du 30 octobre 2013 (RT 2012)


Autres formulaires d'urbanisme

Déclaration et Demande d'Autorisation Préalable pour les dispositifs publicitaires et préenseignes
→ 2 formulaires en fonction du dispositif concerné (cf. note explicative en dernière page)
• cerfa n° 14798*01 Demande d'autorisation préalable pour un dispositif publicitaire, préenseigne ou enseigne
• cerfa n°14799*01 Déclaration d'autorisation préalable pour un dispositif publicitaire ou préenseigne

Droit de préemption urbain et cession des fonds de commerce
• cerfa n°10072*02 Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption
• cerfa n°13644*02 Déclaration de cession d'un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial soumis au droit de préemption

Établissement recevant du public
• cerfa n°13824*03 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Notice de sécurité et d'accessibilité des personnes handicapées
Notice de sécurité
Dossier spécifique ERP PC PA permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (pièces PC39 et PC 40 ou PA 50 et PA 51)


 
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