La Ville de Marly-le-Roi a adopté, lors de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2020, son budget primitif pour l'année 2020. Celui-ci a été élaboré dans un contexte inédit d’incertitude sanitaire et économique. À ce stade, l’impact du coût de la crise sanitaire est évalué à environ 900 000 €, en tenant compte des pertes de recettes et des dépenses supplémentaires avérées.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait diminuer cette année de 86 000 € (-6,4 %). Depuis 2010, cette contribution versée par l’État aura baissé de plus de 2 millions d’euros (-64 %), soit un cumul de perte de DGF de 11,3 millions d’euros.
Marly-le-Roi continue de s’imposer une forte rigueur dans le fonctionnement quotidien de la ville afin de maîtriser ses dépenses de fonctionnement tout en préservant la qualité du service aux habitants.
Il a été décidé de maintenir inchangés, pour la 19e année consécutive, les taux des impôts locaux.
Cette année, après examen de la situation économique et pour tenir compte de manière réaliste de la partie de l’année qui reste à courir, le montant des investissements a été arrêté à 4,9 millions d’euros pour contribuer à maintenir les équilibres budgétaires de la ville.
Le financement de ces investissements est assuré principalement par l’autofinancement et le fonds de compensation de la TVA (pas de besoin d’emprunt d’équilibre).
En 2020, les investissements récurrents comprendront notamment :
> Investissements courants
Voirie et éclairage public | 1 050 000 € |
Travaux bâtiments | 359 300 € |
Investissements informatiques | 302 000 € |
Plantations, aménagement espaces verts | 106 700 € |
Matériel culture, sport, jeunesse, administration | 115 100 € |
Véhicules | 90 000 € |
Études | 80 000 € |
Études urbanisme (Abreuvoir, hameau Montval) | 80 000 € |
Déploiement des leds dans les bâtiments | 60 000 € |
Matériel cuisines | 50 000 € |
Matériel et outillage voirie, environnement, bâtiment | 32 000 € |
Matériel police municipale | 17 800 € |
Mobilier, matériel écoles | 15 000 € |
Autres | 29 444 € |
TOTAL | 2 387 344 € |
À ces dépenses s’ajouteront les crédits relatifs aux projets structurants et des crédits d’étude pour la Ville, dont certains s’achèvent (hôtel de ville, foyer Fontenelle) alors que d’autres s’échelonnent sur plusieurs exercices (optimisation énergétique) :
> Projets structurants
Rénovation du site de restauration Foyer Fontenelle | 2 230 000 € |
Rénovation façades et toiture de l'hôtel de ville | 95 000 € |
ADAP (accessibilité des bâtiments) | 80 000 € |
Études pour l'optimisation énergétique des bâtiments | 50 000 € |
Études pour la rénovation du centre culturel Jean Vilar | 40 000 € |
Études pour le projet de rénovation de l'hôtel Couvé | 15 000 € |
TOTAL | 2 510 000 € |
En 2019, 468 € par habitant ont été destinés au financement d’investissements.
À titre de comparaison, les communes de même strate du département des Yvelines ont dépensé 295 € par habitant.
La Ville poursuit ses investissements pour continuer à équiper Marly-le-Roi, à entretenir son patrimoine, et poursuivre sa transformation vers une politique énergétique plus économe et responsable.
Les taux d'imposition
Pour les Marlychois, les taux restent inchangés pour la dix-neuvième année consécutive.
Ces taux d'imposition sont par ailleurs significativement plus faibles que ceux pratiqués par les communes de même taille que Marly.
Suite à la réforme de la taxe professionnelle en 2010, la partie de la taxe d’habitation prélevée par le Département a été transférée à la commune, ce qui explique l’augmentation du taux de 12,68% à 18,83%. Dès 2015, cette partie de la taxe d’habitation prélevée par la Ville a été transférée à la communauté d’agglomération. Compte tenu du taux pratiqué par la CASGBS (6,15%), ce changement est neutre pour lecontribuable.
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Taxe d'habitation de Marly-le-Roi / moyenne nationale | Taxe foncière de Marly-le-Roi / moyenne nationale |
La dette
Fin 2019, l’encours de la dette du budget principal s’établit à 1 017 K€ (contre 11 733 K€ en 2001), soit 61 € par habitant, et présente une structure très saine :
• 100% en taux fixe ;
• son taux moyen est de 2,74 % et la durée résiduelle est de 2,7 ans
Un emprunt de 2 000 000 € a été contractualisé fin 2019 avec la Caisse d'Épargne, il sera mobilisé par tranches en fonction des besoins et selon l'exécution du budget au plus tôt à partir du second semestre 2020.
Tableau : dette par habitant en € à Marly (moyenne 2018 des communes de France, strate : 15 000 à 19 999 habitants : 907 € / habitant - source : collectivites-locales.gouv.fr
Rapports de présentation du Débat d'orientation budgétaire 2020
> PDF Budget primitif Ville (conseil municipal du 7 juillet 2020)
> PDF Budget primitif assainissement (conseil municipal du 7 juillet 2020)
La Ville de Marly-le-Roi a adopté, lors de la séance du conseil municipal du 25 mars 2019, son budget primitif pour l'année 2019.
Le budget primitif 2019 a été élaboré en continuant de respecter les principes fondamentaux suivants :
• stabilité de la fiscalité communale ;
• maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
• maintien d’un haut niveau de services à la population ;
• sanctuarisation des dépenses en matière sociale et des investissements dans le domaine de la solidarité ;
• poursuite d’un haut niveau d’investissements ;
• politique d’investissement orientée vers la transition écologique.
La ville de Marly-le-Roi n’a pas modifié ses taux d’impôt locaux depuis 18 ans.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait diminuer cette année de plus de 140 000€ (-9,5%). Depuis 2010, cette contribution versée par l’État aura baissé de plus de 2 million d’euros (-61%), soit un cumul de perte de DGF de 9,2 millions d’euros.
Marly-le-Roi continue de s’imposer une forte rigueur dans le fonctionnement quotidien de la ville afin de maîtriser ses dépenses de fonctionnement tout en préservant la qualité du service aux habitants.
L’équilibre d’investissement nécessite l’inscription d’un emprunt à hauteur de 4 000 000 € dont la mobilisation dépendra de l’exécution du budget 2019.
En 2019, les investissements prévus représenteront un montant global de 9 700 000 €.
Le total des projets structurants s’élève à 5 600 000 €, auxquels il faut ajouter les investissements récurrents qui s'élèvent à 4 100 000 € (voir tableaux ci-dessous).
En 2019, les investissements récurrents comprendront notamment :
> Investissements courants
Voirie et éclairage public | 1 912 000 € |
Travaux bâtiments | 1 012 000 € |
Investissements informatiques | 321 000 € |
Matériel culture, sport, jeunesse, administration | 175 610 € |
Mobilier, matériel écoles | 98 300 € |
Études | 95 000 € |
Véhicules | 80 000 € |
Déploiement des leds dans les bâtiments | 66 000 € |
Matériel et outillage voirie, environnement, bâtiment | 47 000 € |
Travaux logements communaux | 45 000 € |
Mobilier urbain | 20 000 € |
Autres | 31 785 € |
À ces dépenses s’ajouteront les projets structurants pour la ville, dont certains s’échelonnent sur plusieurs exercices, notamment :
> Projets structurants
Rénovation des sites de restauration collective | 2 300 000 € |
Rénovation façades et toiture de l'hôtel de ville | 1 200 000 € |
Surcharge foncière (logements sociaux) | 1 050 000 € |
Rénovation et extension du gymnase Schweitzer | 910 000 € |
ADAP (accessibilité des bâtiments) | 90 000 € |
Reste à payer rénovation de l'église Saint-Vigor | 70 000 € |
Aménagement du square Michel | 25 000 € |
Budget d’investissement 2019 par secteur
En 2018, 371 € par habitant ont été destinés au financement d’investissements. À titre de comparaison, les communes de même strate du département des Yvelines ont dépensé 277 € par habitant.
Les taux d'imposition
Pour les Marlychois, les taux restent inchangés pour la dix-huitième année consécutive.
Ces taux d'imposition sont par ailleurs significativement plus faibles que ceux pratiqués par les communes de même taille que Marly.
Suite à la réforme de la taxe professionnelle en 2010, la partie de la taxe d’habitation prélevée par le Département a été transférée à la commune, ce qui explique l’augmentation du taux de 12,68% à 18,83%. Dès 2015, cette partie de la taxe d’habitation prélevée par la Ville a été transférée à la communauté d’agglomération. Compte tenu du taux pratiqué par la CASGBS (6,15%), ce changement est neutre pour lecontribuable.
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Taxe d'habitation de Marly-le-Roi / moyenne nationale | Taxe foncière de Marly-le-Roi / moyenne nationale |
La dette
Fin 2018, l’en-cours de la dette du budget principal s’établit à 1 408 K€ (contre 11 733 K€ en 2001), soit 83 € par habitant et présente une structure très saine :
• 100% en taux fixe ;
• son taux moyen est de 2,92 % et la durée résiduelle est de 4,5 ans.
Tableau : Dette par habitant en € à Marly (moyenne 2017 des communes de France, strate : 15 000 à 19 999 habitants : 571 € / habitant - source : données financières 2017 conseil départemental des Yvelines).
Rapports de présentation du Débat d'orientation budgétaire 2019
> Budget primitif Ville (conseil municipal du 25 mars 2019)
> Budget primitif annexe assainissement (conseil municipal du 25 mars 2019).
La Ville de Marly-le-Roi a adopté, lors de la séance du conseil municipal du 19 mars 2018, son budget primitif pour l'année 2018.
Malgré un contexte budgétaire contraint par l’augmentation des prélèvements sur les recettes opérées au profit d’autres collectivités (péréquation), la diminution des dotations versées par l’État et l’accentuation des dépenses imposées à la Ville au titre de la loi SRU, les taux d’imposition 2018 resteront inchangés. La ville de Marly-le-Roi n’a pas modifié ses taux d’impôt locaux depuis 17 ans.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait diminuer cette année de plus de 130 000 € (-18%). Depuis 2010, cette contribution versée par l’État aura baissé de plus de 2 millions d’euros (-58%).
Le Fonds de péréquation des ressources nationales et Intercommunales (FPIC) augmente de 130 000 €, ce qui porte à 589 000 € la contribution totale de Marly au financement d’autres collectivités.
Parallèlement, la ville pourrait être amenée à s’acquitter en 2018 d’une somme d’environ 600 000 € au titre du prélèvement annuel de solidarité (loi SRU).
Marly-le-Roi continue de s’imposer une forte rigueur dans le fonctionnement quotidien de la ville afin de maîtriser ses dépenses de fonctionnement tout en préservant la qualité du service aux habitants.
L’équilibre d’investissement nécessite l’inscription d’un emprunt à hauteur de 2 400 000 €, dont la mobilisation dépendra de l’exécution du budget 2018.
Investissements
En 2018, les investissements prévus représenteront un montant global de 8 900 000 €.
Le total des projets structurants s’élève à 4 400 000 €, auxquels il faut ajouter les investissements récurrents qui s'élèvent à 4 500 000 € (voir tableaux ci-dessous).
En 2018, les investissements récurrents comprendront notamment :
• Voirie : 2 087 000 €
• Entretien et travaux des bâtiments publics : 1 613 000 €
À ces dépenses s’ajouteront les projets structurants pour la ville, dont certains s’échelonnent sur plusieurs exercices, et notamment :
• rénovation de la couverture et des façades de l'hôtel de ville : 1 600 000 €
• travaux de restauration de l'église Saint-Vigor : 1 162 000 €
• surcharge foncière (logements sociaux) : 1 000 000 €
• rénovation des sites de restauration collective : 200 000 €
• la poursuite des travaux relatifs à la mise en accessibilité des bâtiments publics dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP) : 120 000 €
• aires de jeux de parc Jean-Witold et du parc du Chenil : 100 000 €
• l'aménagement du Square Michel : 85 000 €
> Investissements courants
Voirie (chaussée, trottoirs, éclairage public, etc.) | 2 087 000 € |
Travaux bâtiments publics | 1 613 000 € |
Matériel culture, sport, jeunesse, administration | 176 000 € |
Investissements informatiques | 120 800 € |
Transition énergétique | 100 000 € |
Plantations, aménagement espaces verts | 80 000 € |
Mobilier, matériel écoles | 77 500 € |
Études | 71 400 € |
Véhicules | 60 000 € |
Matériel et outillage voirie, environnement, bâtiment | 47 000 € |
Travaux logements communaux | 45 000 € |
Mobilier urbain | 20 000 € |
Autres | 44 756 € |
TOTAL | 4 542 456 € |
> Projets Structurants
Rénovation couverture et façades de l'hôtel de ville | 1 600 000 € |
Travaux de restauration de l'église Saint-Vigor | 1 162 000 € |
Surcharge foncière (logements sociaux) | 1 000 000 € |
Rénovation des sites de restauration collective | 200 000 € |
ADAP (accessibilité des bâtiments) | 120 000 € |
Aires de jeux des parcs Witold et Chenil | 100 000 € |
Aménagement du square Michel | 85 000 € |
Autres | 119 063 € |
TOTAL | 4 386 063 € |
Budget d’investissement 2018 par secteur
En 2017, 496 € par habitant ont été destinés au financement d’investissements.
À titre de comparaison, les communes de même strate du département des Yvelines ont dépensé moitié moins au financement d’investissements (246 € par habitant) en 2016.
Tableau : Évolution des dépenses d’investissements en € par habitant
Les taux d'imposition
Pour les Marlychois, la taxe foncière reste inchangée pour la dix-septième année consécutive.
Les taux d'imposition sont par ailleurs significativement plus faibles que ceux pratiqués par les communes de même taille que Marly.
Suite à la réforme de la taxe professionnelle en 2010, la partie de la taxe d’habitation prélevée par le Département a été transférée à la commune, ce qui explique l’augmentation du taux de 12,68% à 18,83%. En 2016, cette part a été transférée à la Communauté d'agglomération : la taxe d'habitation est revenue à son taux de 12,68%.
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Taxe d'habitation de Marly-le-Roi / moyenne nationale | Taxe foncière de Marly-le-Roi / moyenne nationale |
La dette
La Ville de Marly présente une structure financière très saine avec un faible endettement. Fin 2017, l’encours de la dette du budget principal s’établit à 1 793 000 € (contre 6 280 000 € en 2008 et 11 628 000 € en 2001) et présente une structure saine :
• 100% en taux fixe ;
• son taux moyen est de 2,99 % et la durée résiduelle est de 5 ans.
Tableau : Dette par habitant en € à Marly (moyenne 2016 des communes de France, strate : 10 000 à 19 999 habitants : 1 161 € / habitant - sources : collectivites-locales.gouv.fr)
Rapports de présentation du Débat d'orientation budgétaire 2018
> Budget primitif Ville (conseil municipal du 12 février 2018)
> Budget primitif annexe assainissement (conseil municipal du 12 février 2018).
La Ville de Marly-le-Roi a adopté, lors de la séance du conseil municipal du 13 mars 2017, son budget primitif pour l'année 2017.
Le contexte et les orientations
Un budget contraint mais ambitieux
Lors du dernier conseil municipal, Jérôme Verdin, maire-adjoint chargé des Finances, du Contrôle de gestion et de la Modernisation de l'administration publique locale, a présenté le budget primitif 2017. Un budget construit dans un contexte national de poursuite de désengagement financier de l’État vis-à-vis des collectivités locales et d’augmentation de la péréquation entre les collectivités. Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminue cette année de plus de 350 000 € (-18%). Depuis 2010, cette contribution versée par l’État aura baissé de plus de 1,8 million d’euros (-53%). Parallèlement, le Fonds de péréquation des ressources nationales et intercommunales (FPIC) augmente de 31 883 €, ce qui porte à 423 478 € la contribution totale de Marly au financement d’autres collectivités. De plus, les charges de personnel augmentent sous l’effet notamment de mesures gouvernementales (augmentation du point d’indice, augmentation des charges…).
Traduction de cette situation tendue, le budget primitif 2017 (avant reprise de l’excédent 2016) présente un autofinancement négatif s’élevant à environ - 200 000 €.
Malgré ce contexte, il est proposé de maintenir inchangés, pour la 16e année consécutive, les taux des impôts locaux.
La présentation du budget primitif 2017 est consultable ici.
Celle des comptes administratifs 2016 est ici.
Les investissements
En 2017, les investissements prévus représenteront un montant global de 8 763 468 €.
Le total des projets « structurants » s’élève à 4 748 069 € auxquels il faut ajouter les investissements courants qui s’élèvent à 4 015 399 € (voir tableaux ci-dessous).
En 2017, les investissements courants comprendront notamment :
> des investissements courants
Voirie (chaussée, trottoirs, enfouissement des réseaux, éclairage public, mobilier urbain) | 2 000 000 € |
Entretien des bâtiments publics | 830 000 € |
> des projets structurants
Poursuite de la rénovation des sites de restauration collective (écoles, etc.) | 1 800 000 € en 2017* |
Poursuite des travaux de restauration de l'église Saint-Vigor | 1 400 000 € en 2017** |
Surcharges foncières pour les opérations de logements sociaux | 629 069 € |
Travaux à l'école élémentaire Jean-Rostand | 300 000 € |
Travaux de réfection du gymnase Saint-Exupéry | 230 000 € |
1re tranche de travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics dans le cadre de l'ADAP*** | 225 000 € |
Remplacement des menuiseries extérieures de la crèche Fontenelle | 100 000 € |
Réfection de la salle Enrico du cinéma Le Fontenelle | 64 000 € |
* Montant total du programme : 4 800 000 € de 2016 à 2018
** Montant total du programme : 3 100 000 € de 2015 à 2018
*** Agenda d’Accessibilité Programmé
La Ville de Marly-le-Roi a adopté, lors de la séance du conseil municipal du 11 avril 2016, son budget primitif pour l'année 2016.
Le contexte et les orientations
Maîtriser les dépenses et maintenir les investissements
La baisse cumulée de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), entre 2010 et 2016, représente environ 1 500 000 euros de ressources en moins pour Marly-le-Roi. Le budget primitif 2016 de la ville a donc dû s'adapter à la très forte réduction des dotations de l’État. Cette situation conduit à poursuivre les mesures d’adaptations budgétaires. Pour ce faire, les effets, en année pleine, des économies engagées en 2015 et des économies initiées en 2016 devront permettre de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement par rapport à leur niveau de 2015.
La nouvelle intercommunalité : transfert de compétences
Autre point marquant, la création au 1er janvier 2016 de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) : elle a permis de diminuer le montant du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) à la charge de Marly-le-Roi. Son montant est estimé à 335 290 € (486 099 € en 2015).
Par ailleurs, la création de cette Communauté d’agglomération impacte significativement la présentation du budget, tant en dépenses qu’en recettes, dans la mesure où elle s’accompagne du transfert obligatoire de la compétence de la collecte et du traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée à la ville de Marly-le-Roi par la CASGBS est de 7 417 156 euros.
Fonctionnement
Diminution des dépenses de fonctionnement
Le budget de fonctionnement vise ainsi à maintenir une capacité d’autofinancement, c’est-à-dire à permettre le financement d’un programme d’investissements, sans appel à l'emprunt et à respecter dans l'articulation Ville/Communauté d'agglomération le principe de double neutralité budgétaire pour la commune et fiscale pour les contribuables. Les efforts réalisés par la commune pour diminuer les dépenses réelles de fonctionnement (-289 535 €) ainsi que le maintien de l’Attribution de Compensation à son niveau 2015 (7 417 156 €) permettent de générer un autofinancement positif de 650 000€ en 2016.
Pour mémoire, le budget primitif 2015 (hors reprise de l’excédent) présentait un autofinancement négatif s’élevant à -311 000 €. À noter que les charges financières ont, grâce à la politique de désendettement de la ville, baissé de 18,4% (voir la courbe "dette par habitant", ci-dessous).
Répartition des dépenses par secteur - exercice 2015.
Total des dépenses : 22 585 566 €
Répartition des recettes par type - exercice 2015 (hors reprise de l'excédent).
Total des dépenses : 27 819 399 €
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