Autorisations délivrées
Autorisations délivrées en mai-juin-juillet 2024
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en mars-avril 2024
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en janvier-février 2024
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en novembre-décembre 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en septembre-octobre 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en juillet-août 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en juin 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en avril-mai 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en mars 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en janvier-février 2023
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en novembre-décembre 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en septembre-octobre 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en juin-juillet-août 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en avril-mai 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.
Autorisations délivrées en février-mars 2022
→ Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme doit afficher l’autorisation une fois délivrée sur son terrain et pendant toute la durée des travaux.
→ Les délais de recours contre l’autorisation accordée courent à compter de la date d’affichage sur le terrain et pendant une durée de 2 mois.