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Vous souhaitez occuper le domaine public pour : - des emplacements commerciaux (terrasses, étalages,...) ; - des travaux (échafaudages, bennes,...). Un formulaire est à votre disposition aux services techniques de l’Hôtel de Ville ou bien encore téléchargeable sur ce site. Toute demande doit être retournée aux services techniques communaux au moins deux semaines avant le début d’occupation souhaitée.
Pour obtenir votre médaille du travail, vous devez remplir le formulaire CERFA n° 11796, à télécharger ou à retirer à l’accueil de la mairie. Vous devrez ensuite remettre votre dossier complet, avec les justificatifs demandés, à l’accueil de la mairie. La ville de Marly-le-Roi organise une cérémonie de remise des médailles du travail tous les 14 juillet, salle de l’Horloge de l’Hôtel Couvé.
FORMULAIRES
De nouveaux formulaires de demande d'autorisation d'occupation des sols sont entrés en vigueur au 1er Octobre 2007.A partir de cette date, les anciens formulaires ne sont plus recevables. Consultez le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables qui vous informe de la réforme des autorisations d'occupation des sols. Des documents d'informations, des cas concrets sont mis en ligne.
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