Marly-le-roi

Révision PLU & RLP

 

Enquête publique PLU et RLP

La révision du Plan Local d'Urbanisme, du Règlement Local de Publicité et du projet de zonage d'assainissement a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2016. Le PLU est exécutoire à compter du 20 janvier 2017.

 

L’enquête publique relative à la révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme), du RLP (Règlement Local de Publicité) et du plan de zonage assainissement de la Ville de Marly-le-Roi s'est déroulée du 13 septembre au 15 octobre 2016 inclus.
 

Bilan de l'enquête publique

91 Marlychois se sont déplacés et ont pu rencontrer le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Versailles. 52 observations ont été répertoriées sur le registre prévu à cet effet.

Au cours de la réunion publique du 9 novembre à 20h30, Jean-Yves Perrot, maire de Marly-le-Roi, a dressé un bilan de l’enquête publique et répondu aux questions des habitants

Le commissaire-enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées mi-novembre, rapport validé par le Tribunal administratif le 1er décembre 2016.



Enquête publique (une plaquette de présentation est consultable et téléchargeable ici).

Du 13 septembre au 15 octobre 2016 inclus, l'enquête publique a eu lieu :

à la salle de l’Horloge :

  • le mardi 13 septembre : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00
  • du mercredi 14 septembre au vendredi 16 septembre : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • le samedi 17 septembre : de 9h00 à 12h00

à la mairie, à partir du lundi 19 septembre, à l’exception des dimanches et des jours fériés :

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • le 6 octobre : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 20h00
  • les samedis : de 9h00 à 12h00

Le commissaire enquêteur était présent à la salle de l’Horloge et à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

à la salle de l’Horloge :

  • le mardi 13 septembre de 9h00 à 12h00

à la mairie :

  • le jeudi 29 septembre de 14h00 à 17h30
  • le jeudi 06 octobre de 16h00 à 20h00,
  • le samedi 15 octobre de  9h00 à 12h00.

Les pièces du dossier de PLU, de RLP et du projet de zonage d’assainissement ainsi que le registre unique ont été tenus à la disposition du public à la salle de l’Horloge et en mairie de Marly-le-Roi, pendant la durée de l’enquête.
Le public pouvait prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Marly-le-Roi Place du Général de Gaulle 78160 Marly-le-Roi.

Le dossier complet du PLU incluant le RLP est consultable en mairie, au service urbanisme :

  • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
  • le samedi de 9h00 à 12h00 en prenant au préalable rendez-vous au 01 30 61 61 07 ou par mail urbanisme@marlyleroi.fr



Vous pouvez aussi consulter ce dossier en cliquant sur les liens des rubriques PLU et RLP ci-dessous.

 

Les Avis des personnes publiques associées à l'élaboration du PLU

sur le PLU

sur le RLP


Réunions publiques

La Ville a lancé, le 23 juin 2014, la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP).

Trois réunions publiques se sont déroulées.

♦ La première réunion, le 16 octobre 2014, portait sur le PLU et avait défini la procédure de révision, les objectifs et le calendrier.

♦ Accompagnée d'une exposition publique, la deuxième, le 17 mars 2015, portait à la fois sur le PLU et le RLP.
Concernant le PLU, elle avait permis de présenter des éléments de synthèse du diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Concernant le RLP, elle avait donné lieu à la présentation de la réglementation de l'affichage publicitaire.

♦ La troisième réunion publique, le 12 avril 2016, a permis de faire la synthèse de la traduction réglementaire du PADD, à savoir :

  • présentation des orientations d’aménagement de programmation (OAP) sur des sites de projet définis,
  • et présentation des grandes lignes du dispositif réglementaire : le projet de règlement écrit et le projet de plan de zonage.

Son objectif a également consisté à présenter les lignes principales du futur Règlement Local de Publicité.

Vous pouvez consulter et télécharger la présentation de cette 3e réunion publique.

À la bibliothèque Pierre Bourdan, la nouvelle exposition a été présentée jusqu'au 30 avril 2016.
Du 2 au 27 mai, les panneaux se trouvaient à l'Hôtel de ville en salle Dumas, et étaient visibles de l'extérieur.
Depuis le 1er juin, vous pouvez les voir au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

L’arrêt du projet du PLU et du RLP a été voté par délibération du conseil municipal du 23 mai 2016.


Le Plan Local d'Urbanisme

- Dossier du PLU et du RLP arrêté et soumis à enquête publique :

  1. Pièces administratives
    (incluant : délibération arrêt du PLU et bilan de la concertation 23-05-2016 – certificat administratif annexé à la délibération du 09-02-2015 – délibération débat PADD 09-02-2015
    – délibération complémentaire révision 22-09-2014 – délibération prescription révision 23-06-2014).
  2. Rapport de présentation :
    (incluant : diagnostic et analyse de l'état initial de l'environnement – justifications – évaluation environnementale).
  3. PADD
  4. OAP
  5. Règlement
  6. Zonage
    Plan de zonage nord
    Plan de zonage sud
    Plan de zonage forêt
    Plan de zonage village
  7. Annexes
    Servitudes :
    (incluant : sommaire – plan de zonage – captages d'eau potable – carte gaz – carte gaz mars 2007 – canalisations transport 05-03-2015 – nappe aquifère Croissy 15-10-86 – tableau des servitudes).
    Annexes sanitaires :
    (incluant : sommaire – note sanitaire – dossier enquête publique zonage – plan réseau d'assainissement – eaux usées zone nord – eaux usées zone centrale – eaux usées zone sud).
    Annexes informatives :
    (incluant : sommaire – délibération droit de préemption urbain – arrêté 2016 modification droit préemption – nuancier – RLP – arrêté municipal viaduc – arrêté préfectoral viaduc – arrêté 2015 renouvellement viaduc – délibération clôtures – délibération suppression ZAC Vauillons – arrêté 2016 suppression ZAC Vauillons – délibération permis de démolir – délibération ravalement – carte archéologique DRAC – zone sensibilité archéologique DRAC).


- Document "Porter à connaissance de l'État"
- Exposition publique 


Le Règlement Local de Publicité

- Plaquette de présentation de la réglementation de l'affichage publicitaire réalisée par la société AMURE, bureau d'études mandaté par la ville.
- Présentation de la révision du RLP
- Porter à connaissance sur le RLP 


Pour accéder au RLP actuellement en vigueur, cliquez sur les liens ci-dessous :

- Règlement de publicité
- Plan de zonage


Vous avez la possibilité de consulter les articles parus dans La Chronique de Marly en  :

  • juillet 2014 - n°84,
  • septembre 2014 - n°85
  • décembre 2014 - n°87
  • janvier 2015 - n°88
  • mai 2015 - n° 90
  • septembre 2015 - n° 92
  • mars 2016 - n° 96
  • mai 2016 - n° 97

Les archives de La Chronique sont en ligne ici.

Contact : service Urbanisme
urbanisme@marlyleroi.fr
Tél : 01 30 61 61 07

 
Retour haut de page