Marly-le-roi
 

Les commissions de Saint-Germain Boucles de Seine

Les commissions de la communauté d’agglomération regroupent des commissions communautaires créées volontairement par le conseil communautaire et des commissions prévues par la loi.

 

Finances, Optimisation des ressources et Prospectives
Compétences :

  • Sujets relatifs à élaboration du budget au sein de la C.A.S.G.B.S. et à la fiscalité.
  • Mutualisation et optimisation des ressources.
  • Financements européens.


Urbanisme, Aménagement du territoire, Patrimoine et tourisme
Compétences :

  • Élaboration et exercice d’une politique foncière :

- Exercice du droit de préemption par délégation dans le périmètre de la ou des Zones d’Aménagement Différé (Z.A.D.)
- Gestion et revente des réserves foncières.
- Patrimoine et tourisme.
- Exercice du droit de préemption urbain destiné à constituer des réserves foncières aux fins de réaliser des logements sociaux.

  • Élaboration, modification et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).
  • Création, réalisation et gestion d’opérations d’aménagements d’intérêt communautaire, notamment par des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et lotissements.


Sécrétariat du conseil, Ressources humaines et Administration générale
Compétences :

  • Affaires juridiques.
  • Commande publique.
  • Gestion de l’immobilier.
  • Organisation des réunions et des commissions.
  • Gestion des ressources humaines.
  • Organisation des comités techniques.


Transport-Circulation
Compétences :

  • Élaboration, réalisation et gestion d’un réseau de circulation douce en application du Plan Local de Déplacement Urbain (P.L.D.U.).
  • Création, aménagement et entretien de la voirie définie d’intérêt communautaire dans le cadre du Plan Local de Déplacement Urbain.
  • Gestion des transports en commun sur le territoire de la Communauté de Communes.


Politique de la Ville
Compétences :

  • Missions d’évaluation et d’observation des territoires qui relèvent de cette instance (quartiers prioritaires des villes de Bezons, Carrières-sur-Seine et Sartrouville).
  • Mission d’animation de la réflexion stratégique portant sur les priorités sur ces territoires.
  • Validation des traductions contractuelles de ces priorités, en étroite collaboration avec les villes impliquées dans la politique de la ville et le renouvellement urbain.
  • Contrôle de cohérence des orientations avec les commissions habitat et développement économique.


Développement durable, Environnement, Collecte et traitement des ordures ménagères, Mise en place de la GEMAPI
Compétences :

  • Études relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
  • Coordination des politiques de l’environnement des communes membres.
  • Plan Climat et Bilan Qualité de l’air.
  • Étude de l’harmonisation et de l’optimisation de la gestion des ordures ménagères et mise en oeuvre des préconisations.
  • Gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères.
  • Mise en place de la GEMAPI.


Développement économique, dynamisation et attractivité du territoire à l'international
Compétences :

  • Coordination des politiques de développement économique des communes membres.
  • Coordination des politiques de l’emploi.
  • Promotion des activités économiques de la Communauté d’Agglomération.
  • Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité économique, industrielle, commerciale, scientifique, tertiaire, artisanale ou agricole d’intérêt communautaire.
  • Dynamisation des territoires à l’international.


Habitat-Logement
Compétences :

  • Politique de l’habitat et du logement.
  • Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) : élaboration, suivi et révision.
  • Aires d’accueil des gens du voyage : acquisitions foncières, aménagement et gestion.
  • Programme d’Intérêt Général sur la résorption de l’habitat indigne et la lutte contre précarité énergétique.


Commission d'Appels d'offres (CAO)
 

Commission des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)
 

Commission de délégation des Services Publics locaux

 
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