Marly-le-roi
 

Formulaires

Vous avez la possibilité de télécharger directement les formulaires de demande d'autorisation d'occupation des sols.

Ces formulaires sont également disponibles sur le site service-public.fr

La notice explicative ici vous donne toute information sur les travaux soumis à autorisation et sur le formulaire à utiliser.

Plan de situation à joindre avec tous les dossiers.

> Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions

> Déclaration préalable : travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (formulaire à utiliser pour les travaux les plus simples - cf détail dans le formulaire)

> Déclaration préalable : réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

> Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions - cerfa n°13406*04

> Demande de permis de construire (autre que pour une maison individuelle et/ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions - cerfa n°13409*04

> Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - cerfa n°13409*04

> Permis de construire et Permis d'aménager : dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (pièces PC39 et PC 40 ou PA 50 et PA 51)

> Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

> Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - cerfa n°13411*05

> Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité - cerfa n°13412*05

> Demande de permis de démolir - cerfa n°13405*04
   www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

> Déclaration d'ouverture de chantier - cerfa n°13407*02

> Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - cerfa n°13408*03

> Demande de certificat d'urbanisme - cerfa n°13410*03

> Décret et arrêté du 30 octobre 2013


 
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